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Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

La présente politique d'annulation, de retour et de remboursement s'applique à tous les achats effectués sur le site Shopify de LE BOIS DE CHAUFFAGE FONSORBAIS.

1. Mentions légales du vendeur

  • Raison sociale / Nom commercial : LE BOIS DE CHAUFFAGE FONSORBAIS

  • Numéro SIREN : 751 482 134

  • Adresse du siège social : 3 AVENUE PIERRE DURAND, 31470 FONSORBES, France

  • Adresse e-mail : contacto@leboisdechauffagfonsorbais.com

2. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation français, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Point de départ du délai : Le délai court à compter du lendemain du jour où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physique de la marchandise (bois de chauffage, bûches, stères, pellets).

  • Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié/chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

3. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes :

  • De produits sur-mesure ou nettement personnalisés (ex. découpe de bûches à des dimensions spécifiques hors catalogue sur demande expresse du client).

  • De marchandises qui ont été mélangées de manière indissociable avec d’autres articles après livraison.

4. Modalités d'exercice de la rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté :

  1. Par e-mail : Envoyer votre demande à contacte@leboisdechauffagfonsorbais.com.

  2. Formulaire de rétractation : Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous (non obligatoire).

Modèle de Formulaire de Rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

  • À l'attention de : LE BOIS DE CHAUFFAGE FONSORBAIS, 3 AVENUE PIERRE DURAND, 31470 FONSORBES – contacto@leboisdechauffagfonsorbais.com

  • Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le () / reçu le () :

  • Nom du (des) consommateur(s) :

  • Adresse du (des) consommateur(s) 

  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier) :

  • Date :

5. Conditions de retour et frais de retour

  • Délai de renvoi : Vous devez nous retourner ou nous restituer les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué votre décision de vous rétracter.

  • État de la marchandise : Le bois doit être retourné sec, non utilisé, non altéré, dans son conditionnement d'origine (palettes liées, sac/vrac préservé). Tout produit entamé, brûlé ou dégradé ne sera pas accepté.

  • Frais de retour : Les frais directs de retour restent à la charge exclusive du client (art. L. 221-23). Compte tenu de la nature lourde et volumineuse du bois de chauffage, le coût du retour par transporteur spécialisé peut être élevé (généralement estimé entre 80 € et 300 € selon le volume et la distance).

  • Reprise par nos soins : Si le bois a été livré à votre domicile et ne peut pas être renvoyé par la Poste en raison de sa nature, nous pouvons organiser un enlèvement sur devis, dont le coût sera déduit de votre remboursement.

6. Modalités de remboursement

  • Montant : En cas de rétractation conforme, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard proposé lors de la commande).

  • Délai : Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective du bois ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition.

  • Moyen de paiement : Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (via Shopify Payments / carte bancaire).

7. Produits défectueux, manquants ou non conformes

À la livraison de votre bois (humidité, quantité en $m^3$/stère, longueur de bûche) :

  1. Vous devez vérifier l'état du bois et le volume livré en présence du chauffeur.

  2. En cas d'erreur de livraison, de défaut de qualité avéré (humidité non conforme au devis) ou de dégât lors du transport, contactez-nous sous 48 heures à contacto@leboisdechauffagfonsorbais.com avec photos des marchandises.

  3. Si le défaut est validé, les frais de retour ou le remplacement du produit seront intégralement pris en charge par LE BOIS DE CHAUFFAGE FONSORBAIS.

8. Contact

Pour toute question concernant notre politique de retour :

  • E-mail : contacto@leboisdechauffagfonsorbais.com

  • Adresse : LE BOIS DE CHAUFFAGE FONSORBAIS, 3 AVENUE PIERRE DURAND, 31470 FONSORBES




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