Mentions légales
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Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les informations d'identification de l'entreprise sont présentées ci-dessous.
1. Informations d'identification
Raison sociale : LE BOIS DE CHAUFFAGE FONSORBAIS
SIREN : 751 482 134
Siège social : 3 AVENUE PIERRE DURAND, 31470 FONSORBES
Adresse e-mail : contacte@leboisdechauffagfonsorbais.com
Informations d'enregistrement : Inscrite au Registre du commerce de Tolède, Tome [Insérer le tome], Folio [Insérer le folio], Feuillet [Insérer le feuillet]. (Remarque : vous trouverez ces informations dans l'acte constitutif de votre entreprise).
2. Propriété intellectuelle
Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et contenus figurant sur ce site web, sont protégés par la législation espagnole relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle au profit de LE BOIS DE CHAUFFAGE FONSORBAIS
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6. Législation applicable et juridiction compétente
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